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Politique de confidentialité


Dernière révision : 24 janvier 2019

Ammeraal Beltech Holding B.V. (la société mère de tous les membres du groupe Ammeraal Beltech) (ci-après : « AB », « nous », ou « notre ») s’engage fermement à protéger votre vie privée à l’égard de toute information personnelle que vous nous transmettez lorsque vous utilisez notre site Web. Cette politique décrit les procédures suivies par AB en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel recueillies via notre site Web www.ammeraalbeltech.com (ci-après le « site Web »). Sauf indication contraire, la présente politique s’applique à titre d’avis, conformément à l’art. 13 du règlement (UE) n 2016/679 (ci-après « le RGPD »), remis à ceux qui interagissent avec le site Web (ci-après l’« Utilisateur »).

1. Informations importantes et qui sommes nous

Cette politique de confidentialité est émise au nom du groupe AB. Ainsi, lorsque nous mentionnons « AB », « nous », « notre » dans cette politique de confidentialité, nous nous référons à la société concernée du groupe AB responsable du traitement de vos données.

Coordonnées

Nos coordonnées complètes sont :

Ammeraal Beltech Holding B.V.
Adresse électronique : info@ammeraalbeltech.com
Adresse postale : P.O. Box 38, 1700 AA, Heerhugowaard, Pays-Bas
Notre Privacy Officer intérimaire : Marty Stork

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter aux coordonnées susmentionnées. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Nous aimerions toutefois avoir la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à l’autorité de surveillance. Veuillez donc nous contacter en premier lieu.

2. Les données que nous recueillons à votre sujet

Les données personnelles désignent toutes les informations relatives à une personne à partir desquelles cette personne peut être identifiée, telles que ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresses postale et électronique, date de naissance et informations de paiement. Cela n’inclut pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes).

Dans le cadre de nos activités, lorsque vous postulez à un poste vacant chez AB, que vous contactez ou utilisez certains autres services de fonctionnalités du site Web, nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant.

Nous pouvons recueillir des données personnelles que vous nous avez fournies directement, mais nous recueillons également des données en enregistrant vos interactions avec nos services, par exemple en utilisant des cookies sur ce site. Nous pouvons également recevoir des informations de tiers.

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles. Toutefois, en règle générale, vous devez nous fournir certaines informations vous concernant afin de pouvoir utiliser nos services et bénéficier d’autres avantages auxquels vous avez accès en tant qu’utilisateur enregistré.

3. Comment utilisons nous vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons à votre sujet uniquement à des fins spécifiques. Ceci inclut l’exécution du contrat que nous sommes sur le point de conclure ou avons conclu avec vous, notre offre de services, y compris votre accès à notre site Web et son utilisation, le traitement de votre demande ou de votre commande.

Nous avons présenté ci-dessous, sous forme de tableau, un aperçu des données personnelles que nous recueillons, des objectifs pour lesquels nous recueillons des données, des fondements juridiques selon lesquels nous traitons vos données personnelles et leur durée de conservation. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Finalité/activité

Données personnelles

Fondement juridique

Durée de conservation

Pour gérer notre relation avec vous, ce qui comprendra :

(a) votre enregistrement en tant que nouveau client ;

(b) le traitement et la livraison de vos commandes, y compris la gestion des paiements, des frais et des charges ;

(c) la collecte et le recouvrement les sommes qui nous sont dues ;

(d) votre notification des modifications apportées à nos conditions ou à notre politique de confidentialité ;

(e) la réponse à vos questions et commentaires ; et

(f) l’apport d’une assistance.

  • Nom
  • Adresse
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Langue
  • Autres informations que vous pouvez nous fournir
  • Exécution d’un contrat avec vous
  • Nécessaire pour nos intérêts légitimes (recouvrement de nos dettes, maintien de nos archives à jour, réponse à vos questions et à vos commentaires, apport d’une assistance)

24 mois après l’enregistrement ou plus, si cela est nécessaire (par exemple, pour répondre à une obligation légale ou à des fins fiscales).

Pour vous informer des promotions et des offres spéciales, ainsi que des services que nous offrons et qui pourraient vous intéresser.

  • Nom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Vos préférences en ce qui concerne la réception de nos communicationsmarketing

Votre consentement à recevoir des e-mails marketing

Jusqu’au moment où vous retirez votre consentement

Pour vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de notre service, où vous le souhaitez.

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Réglage du fuseau horaire

Votre consentement à participer aux fonctionnalités interactives de notre service.

24 mois après l’enregistrement ou plus, si cela est nécessaire (par exemple, pour répondre à une obligation légale ou à des fins fiscales).

Pour nous aider à comprendre quels produits ou services pourraient vous intéresser, et nous aider à améliorer et à développer nos produits et services.

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Réglage du fuseau horaire

Nos intérêts légitimes (la réalisation de nos activités, l’amélioration de nos produits et de nos services et de nos services informatiques).

24 mois après l’enregistrement ou plus, si cela est nécessaire (par exemple, pour répondre à une obligation légale ou à des fins fiscales).

Pour administrer notre site et diagnostiquer les problèmes, protéger notre entreprise, résoudre les litiges ou dépanner les problèmes, prévenir les activités potentiellement interdites ou illégales.

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Réglage du fuseau horaire

Nos intérêts légitimes (la réalisation de nos activités, les services informatiques, la sécurité du réseau, la prévention de la fraude et des autres activités interdites ou illégales).

24 mois après l’enregistrement ou plus, si cela est nécessaire (par exemple, pour répondre à une obligation légale ou à des fins fiscales).


Marketing

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des communications marketing sur nos produits, services et offres susceptibles de vous intéresser.
Vous ne recevrez de communication marketing de notre part que si vous y avez consenti ou si vous avez acheté des produits ou des services auprès de nous et si, dans chaque cas, vous n’avez pas choisi de ne plus recevoir de communication marketing.

Désinscription

Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des messages marketing à tout moment en suivant les liens de désinscription figurant sur tout message marketing qui vous est envoyé ou en nous contactant à l’adresse optout-com@ammeraalbeltech.com à tout moment.

Changement de finalité

Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, sauf si nous considérons qu’il est nécessaire de les utiliser pour une autre raison et que celle-ci est compatible avec la finalité d’origine.

Si nous devons utiliser vos données personnelles à des fins non liées, nous vous en informerons et nous vous expliquerons le fondement juridique qui nous permet de le faire. Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu et sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la compatibilité du traitement avec la nouvelle finalité, veuillez nous contacter à l’adresse info@ammeraalbeltech.com.

4. Divulgation de vos données personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres parties, y compris d’autres sociétés du groupe et des tiers, tels que des prestataires de services travaillant pour notre compte. Si nous vendons ou cédons notre entreprise ou une partie de celle-ci et que vos données personnelles se rapportent à cette partie de notre entreprise vendue ou cédée, ou si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous partagerons vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l’entreprise ou notre partenaire de fusion, respectivement.

Nous pouvons également partager vos informations au sein de notre groupe ou avec des tiers si nous estimons, à notre entière discrétion, que la divulgation de telles informations est nécessaire :

  • pour la société ou le distributeur AB concerné afin qu’ils puissent traiter votre demande ou si vous demandez des informations.
  • pour nous conformer à des assignations à comparaître légitimes et exécutoires, à des ordonnances judiciaires ou à d’autres procédures judiciaires ; établir ou exercer nos droits légaux ; nous défendre contre des actions en justice, ou comme requis autrement par la loi. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit d’opposer toute objection ou tout droit existant en notre possession, ou d’y renoncer ;
  • d’enquêter sur, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales ou présumées illégales ; de protéger et de défendre les droits, la propriété, ou notre sécurité, la sécurité de nos utilisateurs ou d’autres ; et dans le cadre d’autres accords, y compris avec nos partenaires ou fournisseurs ;
  • si nous sommes légalement obligés de le faire, nous partagerons les données que nous recueillons avec les organismes chargés de l’application de la loi et d’autres organismes gouvernementaux.

Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos fournisseurs de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et leur permettons uniquement de les traiter à des fins spécifiées et conformément à nos instructions. Ces entreprises sont tenues contractuellement de n’utiliser ces informations que dans le cadre des services que nous leur avons confiés. Si nécessaire, nous conclurons des accords de traitement de données avec ces tiers.

Nous ne vendrons ni ne louerons vos données personnelles à des tiers.

5. Liens vers d’autres sites Web

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web, tels que ceux d’autres membres de notre groupe, de sociétés AB, de distributeurs AB, d’adhésions et d’autorités. Bien que nous essayions de ne relier que des sites qui partagent nos normes élevées et notre respect de la vie privée, nous ne sommes pas responsables du contenu, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité utilisées par ces autres sites. Par conséquent, une fois que vous avez quitté notre site Web, nous ne pouvons être tenus responsables de la protection et de la confidentialité de toute information que vous nous fournissez. Vous devez faire preuve de prudence et consulter la déclaration de confidentialité applicable au site Web en question.

6. Transfert de données

Nous pouvons être amenés à transmettre vos données à d’autres pays, par exemple aux sociétés du groupe AB, ou à les traiter par le personnel en poste dans ces pays qui travaille pour nous ou que nous engageons pour nous aider à la réalisation de nos activités. Cela peut consister par exemple à vous envoyer les informations que vous avez demandées, à exécuter votre commande et à gérer votre compte client, ainsi qu’à la fourniture de services d’assistance.

Nous pouvons transférer vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen. Chaque fois que nous transférons vos données personnelles en dehors de l’EEE, nous garantissons un degré de protection similaire en veillant à ce qu’au moins une des sauvegardes suivantes soit mise en œuvre :

  • Nous ne transférerons vos données personnelles que dans des pays considérés comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission européenne.
  • Lorsque nous utilisons certains prestataires de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne, qui offrent aux données à caractère personnel la même protection qu’elles ont en Europe.
  • Lorsque nous utilisons des fournisseurs basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils font partie du bouclier de protection, ce qui les oblige à fournir une protection similaire aux données à caractère personnel partagées entre l’Europe et les États-Unis.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez plus d’informations sur le mécanisme spécifique utilisé par nous lors du transfert de vos données personnelles en dehors de l’EEE ou si vous souhaitez en recevoir une copie.

7. Sécurité des données

Nous maintenons des mesures de protection physiques, électroniques et administratives appropriées pour protéger vos informations personnelles recueillies sur notre site Web contre tout accès ou divulgation non autorisés. Nous limitons l’accès à vos informations personnelles uniquement aux membres du personnel du groupe AB ou à ceux qui sont impliqués dans la gestion de l’entreprise, et uniquement lorsqu’ils en ont besoin pour la finalité recherchée. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions, ils sont soumis à une obligation de confidentialité et des mots de passe sécurisés sont requis.

Nous ferons de notre mieux pour protéger vos informations personnelles. Malheureusement, la sécurité des transmissions d’informations par Internet n’est pas garantie. Dès réception de vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des fonctions de sécurité pour empêcher tout accès ou utilisation non autorisé.

Lorsque nous vous avons fourni (ou si vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines parties de notre site, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit.

8. Combien de temps conservons-nous vos données

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons recueillies, notamment aux fins de satisfaire à toute exigence légale, comptable ou en matière de déclaration.

Pour déterminer la période de conservation appropriée pour les données personnelles, nous examinons la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons les atteindre par d’autres moyens, ainsi que par les exigences légales applicables.

Nous pouvons conserver certaines informations après la fermeture de votre compte, par exemple s’il est nécessaire de remplir nos obligations juridiques ou d’exercer, de maintenir la sécurité, de prévenir la fraude et les abus et de défendre ou faire valoir nos droits.

Les détails des durées de conservation des différents aspects de vos données personnelles sont décrits dans le tableau ci-dessus.

9. Vos droits légaux

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de restriction de traitement, de transférabilité des données et d’opposition. Veuillez trouver ci-dessous plus de détails et d’informations sur la manière et le moment où vous pouvez exercer vos droits. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois, mais nous avons le droit de prolonger cette période de deux mois.

Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Le droit de demander l’accès à vos données personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous et de vérifier que nous les traitons légalement.
  • Le droit de demander à corriger vos données si elles sont inexactes. Vous pouvez également compléter toutes les données incomplètes dont nous disposons, en tenant compte des finalités du traitement.
  • Le droit de demander la suppression de vos données personnelles, si :
    • vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies ou traitées ; ou
    • vous retirez votre consentement si le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur le consentement et qu’aucun autre fondement juridique n’existe ; ou
    • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et nous n’avons pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; ou
    • vos données personnelles sont traitées illégalement ; ou
    • vos données personnelles doivent être supprimées pour le respect d’une obligation légale.
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Nous nous conformerons à votre demande, sauf si nous avons un intérêt supérieur légitime et impérieux pour le traitement ou si nous devons poursuivre le traitement de vos données à caractère personnel pour établir, exercer ou défendre une action en justice.
  • Le droit de restreindre le traitement des données personnelles, si :
    • vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant la période au cours de laquelle nous devons en vérifier l’exactitude ; ou
    • le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression de vos données personnelles et demandez une restriction ; ou
    • nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour les besoins du traitement, mais vous les utilisez pour des réclamations légales ; ou
    • vous vous êtes opposé au traitement pendant la période au cours de laquelle nous devons vérifier des motifs légitimes impérieux.
  • Le droit à la portabilité des données. Vous pouvez nous demander de recevoir les données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez également nous demander d’envoyer ces données personnelles à un tiers, lorsque cela est possible. Vous n’avez ce droit que s’agissant des données personnelles que vous nous avez fournies, si le traitement est basé sur le consentement ou nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et nous, et que le traitement est effectué de manière automatisée.
  • Le droit de révoquer votre consentement, dans le cas où celui-ci constitue la base légale sur laquelle nous traitons vos données personnelles.
  • Le droit de refuser de recevoir toute communication marketing.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande par courrier électronique à l’adresse info@ammeraalbeltech.com. Nous visons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Toutefois, ce mandat d’un mois peut être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous informerons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande et vous expliquerons pourquoi la prolongation est nécessaire.

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un des autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement non fondée, répétitive ou excessive.

Il se peut que nous devions vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.

10. Cookies et technologie de suivi similaire

Nous utilisons des cookies et une technologie de suivi similaire (collectivement, les « cookies ») pour recueillir des données sur les visiteurs de notre site Web afin de mettre à jour et d’améliorer le site afin de leur fournir la meilleure expérience et le contenu les plus pertinents.

Pour plus d’informations sur les types de cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre avis relatif aux cookies.

11. Changements à cette politique

Cette politique de confidentialité fera l’objet de mises à jour, veuillez donc consulter cette politique de confidentialité périodiquement. Nous vous informerons de tout changement important de cette politique de confidentialité en envoyant une notification à l’adresse électronique que vous nous avez indiquée ou en publiant une notification sur notre site Web. Si nous détenons déjà vos informations personnelles, nous ne modifierons pas de manière substantielle la façon dont nous les utilisons sans votre accord.

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